ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4092128
Date de dépôt :
20/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2024
Présentation de la marque ENERSUD
Déposée par voie électronique le 20 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENERSUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur domicilié(e) 8 Avenue Henri Fréville - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 956 880 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ENERSUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENERSUD - Société Rennaise de Distribution de Chaleur, Société par actions simplifiée à associé unique - 8 Avenue Henri Fréville - 35000 - RENNES - France - SIREN 800956880
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
Distribution d'énergie (fluides chauds et froids) ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de fourniture (distribution) d'énergie ;
Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.
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